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Nouvelles lignes directrices Facebook selon les articles L.111, 112 et 113 du code la propriété intellectuelle

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En réponse aux nouvelles lignes directrices Facebook et selon les articles L.111, 112 et 113 du code la propriété intellectuelle, je déclare que mes droits d’auteur sont attachés à l’ensemble de mes données personnelles, dessins, peintures, photos et vidéos etc… publiées sur mon profil mais aussi sur la page professionnelle qui y est rattachée. Pour une utilisation commerciale de ce qui précède mon consentement écrit est nécessaire en tout temps ! Les personnes lisant ce texte peuvent le copier et le coller sur leur mur Facebook. Cela leur permettra de les placer sous la protection du droit d’auteur. Par le présent communiqué, j’avise Facebook qu’il est strictement interdit de divulguer, copier, distribuer, diffuser, ou de prendre toute autre action contre moi sur la base de ce profil et/ou de son contenu. Les actions mentionnées ci-dessus s’appliquent également aux employés, étudiants, agents et/ou tout autre personnel sous la direction de Facebook ou fonctionnaires de l’Etat français. Le contenu de mon profil comprend des informations privées. La violation de ma vie privée est punie par la loi (UCC 1 1-308-308 1-103 et le Statut de Rome). Facebook est désormais une entité de capital ouvert.

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